Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au ...
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Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de ...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de ...
Publication au Journal officiel de quatre textes faisant évoluer la prime de transition ...
Publication d'un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie ...
Modification du critère de performance énergétique dans les caractéristiques du logement décent pour y intégrer un seuil maximal de ...
La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas l'existence d'un impact visuel affectant ...
Modification par décret des conditions d'application du dispositif du chèque ...
Un arrêté fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et ...