Installation nucléaire : quelles limites au droit d'accès à l'information environnementale ?

Installation nucléaire : quelles limites au droit d'accès à l'information environnementale ?

Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.

Une association a demandé à EDF de lui communiquer le dossier d'options de sûreté d'un projet de piscine centralisée d'entreposage de combustibles nucléaires usés. EDF lui en a communiqué une version occultée de passages relatifs, d'une part, à la teneur des outils de surveillance utilisés (...)
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