Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAides d'Etat pour l’énergie et l’environnement : consultation européenne
La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 14 février 2014 un projet de lignes directrices visant à encadrer les aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.
...Pots d'accueil gratuits organisés par les offices de tourisme
Rien ne s'oppose à l'organisation de "pots" d'accueil organisés par les offices de tourisme dans les stations balnéaires et de montagne lors des périodes de congés, lorsqu'ils consistent à offrir à chaque client un verre unique en guise de bienvenue, et non de l'alcool à volonté.
...Renforcement de la lutte contre les fraudeurs aux paris sportifs en ligne
L'Arjel a mis en place un dispositif informatique de détection afin de lutter contre les fraudes aux paris sportifs en ligne.
...La Gambie promeut les énergies renouvelables
Adoption à l'unanimité par les députés gambiens d'un projet de loi visant à encourager l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables dans le pays.
...Ecotaxe poids-lourd : refus de transmission d'une QPC
Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une QPC posée par une organisation de transport routier relative à l'écotaxe, après avoir déjà rejeté une demande visant à suspendre l'écotaxe en novembre 2013.
...Modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
...Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées
Publication au JORF d’un décret abrogeant une disposition réglementaire du code du sport relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées.
...Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées
Publication au JORF d’un décret abrogeant une disposition réglementaire du code du sport relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées.
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