Appréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non manquement de l’hôpital à son obligation de surveillance après la chute d’un patient dans un escalator.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.

Publication au JORF de deux textes modifiant les modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté.

Le gestionnaire d'un site touristique a une obligation de sécurité envers les visiteurs. Cela implique de prévenir les risques de chute par des éléments de protection (rampes, garde-corps…) et par des indications permettant d'anticiper le fait que le lieu est potentiellement dangereux et que les déplacements nécessitent une attention particulière.

Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF.