Présentation du "Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides" par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Afin de réduire l’impact sur l’environnement et d’optimiser l’économie, le gouvernement a développé une feuille de route pour imposer progressivement l’économie circulaire. Celle-ci préconise une gestion responsable de la consommation et des déchets.

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques.

Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant, notamment, autorisation ou enregistrement de cette installation, ne sont pas davantage recevables à intervenir au soutien d'une demande d'annulation de cet arrêté.

La Cour des comptes publie son rapport relatif au soutien aux énergies renouvelables.

Publication au JORF d'un arrêté modifiant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement et relevant du champ d'application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.

Un impôt national taxant à 80 % la valeur des quotas d’émission de gaz à  effet de serre vendus ou non utilisés ne respecte pas l’obligation d’allocation à titre gratuit de la quasi-totalité de ces quotas, posée par le droit de l’UE.

Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est soumis à consultation publique jusqu'au 23 avril 2018.

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire.