Un décret portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, a été publié au Journal officiel du 12 juillet 2011.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, qui a fixé l’objectif de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables en 2020, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le cahier des charges de l’appel d’offres "Eoliennes en mer".

Le Parlement européen a adopté un texte qui autorise les États membres à interdire ou à réduire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour des motifs environnementaux.

Par un arrêt rendu le 30 mai 2011, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis de construire d'un parc éolien de sept aérogénérateurs pour défaut de maîtrise foncière et insuffisance de l'étude d'impact.

Un décret fixant les redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le guichet unique référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux tiers, a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.