Le CORDIS de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision sur le différend qui oppose la société Vol-V Solar à la société ERDF relatif aux conditions de raccordement de six installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSoumission des chartes des parcs nationaux à une procédure d'évaluation environnementale
Un décret du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux a été publié au Journal officiel du 31 août 2011.
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Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.
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Trois arrêtés du 26 août 2011, relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ont été publiés au Journal officiel du 29 août 2011.
...IPCE : étendue des pouvoirs du juge administratif
Application des pouvoirs spéciaux du juge administratif en matière d'IPCE.
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Un décret du 23 août 2011 vient modifier la nomenclature des installations classées, en y intégrant les éoliennes.
...Prescriptions préfectorales disproportionnées pouvant entraîner une liquidation judiciaire
Des prescriptions préfectorales disproportionnées pouvant entraîner la liquidation judiciaire de l'exploitant doivent être annulées.
...Solaire sur les grandes toitures : quelles sont les règles applicables ?
Patricia Savin, Associée au sein du cabinet Savin Martinet Associés revient sur les règles applicables au solaire sur grandes toitures.
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