Publication d'un décret du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols.
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Un décret du 2 janvier 2013 vise à harmoniser diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
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Définition et fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la trame verte et bleue.
...Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Prise en compte des modifications des réglementations internationales et communautaire relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
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