Le rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en consultation publique jusqu'au 20 septembre 2013.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMétaux lourds dans les véhicules hors d'usage
Publication au JORF d'un arrêté transposant la directive 2013/28/UE relative aux véhicules hors d'usage, notamment les dispositions concernant les métaux lourds.
...Transition écologique : composition et fonctionnement du CNTE
Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
...Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Publication au JORF d'un arrêté relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement.
...Mise en oeuvre du principe de participation du public : publication de l'ordonnance
Publication au JORF de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
...Modernisation des dispositions réglementaires applicables aux activités géothermiques : consultation
La consultation publique portant sur le projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température se déroulera jusqu'au 15 septembre 2013 et requiert l'avis des citoyens sur les changements à effectuer sur le code minier.
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