Consultation publique jusqu'au 30 septembre 2015 sur un projet d'ordonnance relative aux contrats de concession transposant la directive européenne "concessions", ainsi qu'un décret d'application et un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMarchés des kiosques à journaux parisiens
Concernant les marchés des kiosques à journaux parisiens, le Conseil d'Etat estime qu'il existe des difficultés suffisantes pour justifier le recours à un contrat global et à la procédure de dialogue compétitif.
...Ordonnance relative aux marchés publics
Présentation au Conseil des ministres et publication au Journal officiel d'une ordonnance relative aux marchés publics.
...Parution du “Vade-mecum des marchés publics”, 2ème édition
La Daj de Bercy a mis en ligne la seconde édition du "Vade-mecum des marchés publics".
...Intérêt du domaine public
Une commune est en droit de mettre fin à une autorisation d'occupation domaniale, dans l'intérêt du domaine public occupé, sans commettre un détournement de pouvoir.
...Recours en contestation de validité d'un contrat public
La voie de recours en contestation de validité du contrat public n'est ouverte à tous les tiers lésés que pour les contrats signés à compter du 4 avril 2014.
...UE : remplacement d'un bénéficiaire dans les PPP financés par les Fonds structurels et d'investissement européens
Publication au JOUE d'un règlement établissant les règles supplémentaires sur le remplacement d'un bénéficiaire dans les partenariats public-privé financés par les Fonds structurels et d'investissement européens.
...Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale.
...Contrat public : analyse des offres par les membres de la CAO
Les membres de la CAO ne sont pas tenus d’analyser les offres eux-mêmes.
...