L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO le 20 décembre 2009 ...
La CJCE apporte des précisions quant à l'attribution d'un service public à une société d'économie mixte ...
Publication au JOUE d'un règlement modifiant des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics ...
Contrats de marchés publics : la communication du rapport d'analyse des offres, après sélection de celles-ci, n'altère pas la concurrence ...
Décret spécifiant les juridictions compétentes concernant les contrats de droit privé relevant de la commande publique ...