Brève : l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. ...
Brève : le MINEFE rappelle les règles de passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre ...
Le titulaire d'un marché peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en raison des désordres survenus suite à son intervention ...
Information appropriée des candidats lors de la passation d'un marché public selon la procédure adaptée ...
Conditions de légalité d'un marché confiant des missions dans un domaine de police administrative ...
Le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable ...
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