Réponse aux marchés publics : rien ne s'oppose à ce que l'ouverture de l'enveloppe unique et l'enregistrement de son contenu soient effectués par la commission d'appel d'offres ...
L'impossibilité de prise en compte de l'implantation géographique des candidats dans un marché public ...
Brève : l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. ...
Brève : le MINEFE rappelle les règles de passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre ...
Le titulaire d'un marché peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en raison des désordres survenus suite à son intervention ...