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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPartenariat public privé : mise en ligne d'un clausier-type
La MAPPP a mis en ligne un clausier-type pour aider les personnes publiques à rédiger leurs contrats de partenariat.
...Mise en oeuvre d'une politique d'achat socialement responsable
Les conditions de mise en oeuvre d'une politique d'achat socialement responsable et nature juridique des marchés publics réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail.
...Condition d'utilisation du référé contractuel
Dans un arrêt du 30 septembre 2011, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions d'utilisation du référé contractuel.
...Marchés publics de défense ou de sécurité : spécifications techniques
Un arrêté relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2011.
...Mention du recours à un logiciel libre comme spécification technique du marché
Une collectivité peut imposer aux candidats à un marché public l'utilisation d'un logiciel libre déterminé.
...Un passeport pour les marchés publics en vue de faciliter les offres des PME
Dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011, les députés de la commission du marché intérieur ont annoncé l’adoption d’un rapport préconisant la création d’un passeport électronique pour les marchés publics pour aider les petites et moyennes entreprises à être plus présentes dans les marchés publics.
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