Rapports locatifs : le décret du 28 décembre 2009 fixe la liste des organismes pouvant se porter caution ...
Sous certaines conditions la mise en location de la loge du gardien peut être votée à la majorité de l'article 24 ...
Réglementation de la profession d'expert immobilier : le secrétaire d'Etat attend la remise du rapport sur les professions libérales ...
Brève : présentation en Conseil des ministres du décret relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l’Agence nationale de l’habitat ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires ...
Publication au JO d'un arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévus à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit