Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er septembre 2011, définit les modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRisque d'exposition au plomb : constat et diagnostic
Publication au JORF de deux arrêtés du 19 août 2011 relatifs au constat et au diagnostic des risques d'exposition au plomb.
...Présentation des dépenses des syndics de copropriété
Une réponse ministérielle du 24 mai 2011 précise le droit de consultation des pièces justificatives de charges et l'information des copropriétaires.
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La création dans le règlement de copropriété de parties communes spéciales a pour corollaire l'instauration de charges spéciales.
...Filiation : annulation d'une reconnaissance conjointe
L'intérêt supérieur de l'enfant relevant de son appréciation souveraine, le juge peut estimer non conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant que celui-ci soit maintenue dans un lien de filiation mensonger.
...Révision les loyers manifestement sous-évalués
Détermination de l'évolution des loyers dans l'agglomération de Paris.
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Dans le cas ou une commune loue un bail à un agriculteur, l'éventuelle résiliation du bail sera-t-elle soumise à la législation de droit commun ou devra-t-elle répondre à des conditions spécifiques ?
...Baux d'habitation : conditions de l'obtention du bénéfice du délai de congé abrégé
Un emploi étudiant n'est pas un premier emploi permettant de bénéficier d’une réduction du délai de préavis d’un bail d'habitation.
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