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L’action en nullité d’un cautionnement hypothécaire, accordé par une société civile en garantie de la dette d’un associé, est une action tendant à faire constater une nullité absolue. En ce sens, sous l’empire des dispositions antérieures à la loi du 17 juin 2008, une telle action en nullité est soumise à la prescription trentenaire.

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La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n’est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l’endettement né de l’octroi du prêt garanti, lequel résulte de l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur.

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