...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFonds d'investissement alternatifs : le Parlement européen adopte la nouvelle législation
Les députés européens ont adopté, le 11 novembre 2010, la nouvelle directive visant à encadrer l’activité des gestionnaires de "hedge funds" et de fonds de "private equity".
...Ventes à découvert : déclaration des positions courtes nettes à l’AMF
L'AMF publie une instruction relative à la déclaration des positions courtes nettes.
...Obligation de mise en garde du PSI
Le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où ce dernier en a connaissance.
...Délits d'initié des dirigeants de sociétés cotées : recommandations de l'AMF
Le 3 novembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.
...Elaboration des prospectus sukuk : guide de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur l’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa.
...