Fraude fiscale : Bercy attend des banques un échange d'informations systématique concernant les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux ...
Le comité de Bâle s'accorde sur des exigences de capital renforcées et harmonisées pour les banques ...
Les actes de caution imparfaits signés de la personne qui s'oblige et énonçant précisément le montant en principal et intérêts de l'obligation garantie, constituent des commencements de preuve par écrit ...
La convention de crédit syndiqué : un contrat d'adhésion antinomique avec l'intérêt social de l'entreprise ...
La banque suisse UBS échappe à un procès en livrant les noms de titulaires de comptes après la signature d’un accord avec le fisc américain ...
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