Responsabilité du banquier pour la mainlevée des inscriptions hypothécaires sans exiger remboursement du prêt ...
Le montant du découvert tacitement autorisé par la banque est-il au moins égal au solde débiteur du compte qui serait résulté du paiement des chèques rejetés ? ...
Les juges n'ont pas à suppléer l'omission par les parties d'invoquer les règles de bonne conduite ...