Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBrève : étude annuelle de l'AMF sur les honoraires versés aux commissaires au comptes
L'Autorité des marchés financiers a publié le 8 juillet 2010 son étude annuelle relative aux honoraires versés au CAC et à leur réseau au titre de la période 2009.
...Frais bancaires
Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie.
...Brève : premier Livre blanc sur l’innovation dans l’assurance
Le 6 juillet 2010, a été rendu public le premier Livre blanc sur l’innovation dans l’assurance, qui propose neufs chantiers prioritaires.
...Brève : rappel des règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées
Dans un communiqué du 6 juillet 2010, l’Autorité des marchés financiers a appelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées.
...Action de l’assureur dommages-ouvrage
Ne dérive pas du contrat d'assurance, mais de la loi, l'action de l'assureur tendant à la répétition de ce qui avait été payé en vertu de l'ordonnance de référé.
...Brève : bonus des traders
Le 7 juillet 2010, le Parlement européen a adopté une directive qui encadre les rémunérations dans le secteur financier, afin d'éviter des prises de risque excessif résultant des activités de négociations des banques et de leur exposition à des titres particulièrement complexes.
...Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes
Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.
...Brève : comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la directive MIF
L'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 une série de question-réponses pour aider à comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la Directive MIF.
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