Publication du 8ème rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConsultation de l'AMF sur les OPA
Consultation ouverte par l'AMF préalablement à la modification de son règlement général concernant les OPA.
...Découvert bancaire : exigence d'information préalable du TEG
L'obligation de payer dès l'origine des agios au taux conventionnel exige non seulement que soit porté sur un document écrit préalable, à titre indicatif, le TEG, mais également que le TEG appliqué soit porté sur les relevés périodiques, reçus par l'emprunteur sans protection ni réserve.
...Le mandataire financier d'un candidat à une élection face au refus d'ouverture de compte
Un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2011 permet à un mandataire financier qui s'est heurté à un refus d'ouverture d'un compte de dépôt d'obtenir, par l'entremise de la Banque de France, l'ouverture d'un compte dans un établissement de crédit.
...Rapport 2010 de l’Observatoire de la Microfinance
Remise du rapport 2010 de l’Observatoire de la Microfinance à la Banque de France.
...Contrat d'assurance-vie souscrit par un octogénaire
Pas de rapport à succession des primes versées sur un contrat d'assurance-vie par un octogénaire.
...Montage financier et devoir de conseil de la banque
Une banque n'est pas tenue d'éclairer sa cliente SCI sur l'adéquation d'un montage dont la société ne pouvait ignorer les conséquences fiscales en résultant.
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