Le préjudice moral d’un salarié exposé à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation n'est ouverte qu'au salarié qui a travaillé dans l'un des établissements listés par arrêté ministériel, malgré le manquement à l’obligation de résultat.
M. X., engagé en qualité d'ouvrier en octobre 1977 par une société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) qui a ensuite été transféré à une autre société, a exercé différentes fonctions de représentation du personnel.s'estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts à ce titre, son repositionnement professionnel et une indemnité pour la violation par (...)
Cet article est réservé aux adhérents