Un accident, tel qu’un malaise lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique, survenu sur le lieu et à l’occasion du travail, est un accident du travail, sauf preuve contraire.
Salariée d’une banque, Mme X. a été prise d'un malaise au cours d'un entretien avec une responsable auquel elle venait d'être convoquée. Un médecin consulté le jour même lui a délivré un certificat faisant état d'un choc psychologique et lui a prescrit un arrêt de travail.La caisse générale de sécurité sociale ayant refusé de prendre en charge l'accident déclaré par l'intéressée au titre de la législation professionnelle, cette dernière a saisi (...)
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