Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.
Engagée en 1986 par un éditeur de magazines, une rédactrice a bénéficié de trois congés maternité de juillet 1997 à septembre 2005. En arrêt de travail pour maladie depuis le mois d'octobre 2006, elle a saisi, en juillet 2007, pour obtenir la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, un conseil de prud'hommes lequel a rejeté ses demandes par jugement du 30 avril 2009. Le 12 octobre 2009, le médecin du travail, au cours de l'unique (...)
Cet article est réservé aux adhérents