La durée de l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de la prime

La durée de l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de la prime

M. X. a été engagé par une association, puis promu au sein de cette association. Contestant son reclassement, tel qu'effectué par son employeur en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (convention FEHAP), M. X. a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de l'association au paiement de diverses sommes à titre (...)
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