Publication au JO de la loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Article mis à jour le 30 novembre 2023. Un projet de loi (n° 1272) portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté au Conseil des ministres du 24 mai 2023 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce texte vise (...)Cet article est réservé aux adhérents