Un salarié peut-il apposer les affiches de son syndicat sur les murs de son bureau, alors qu’un panneau d’affichage est réservé aux syndicats ?
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2011, la Cour européenne des droits de l'Homme a fait droit à la requête d'un salarié turc dont l'employeur avait infligé une sanction disciplinaire pour avoir apposé les affiches de son syndicat sur les murs de son bureau, alors qu’un panneau d’affichage était réservé aux syndicats. La CEDH a retenu en l'espèce que "l’affichage litigieux était limité à l’usage temporaire des murs de leurs bureaux dans le but de (...)
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