Brève : le patronat présente son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail ...
Brève : consultation des partenaires sociaux avant tout examen au Sénat d'une proposition de loi "à caractère social" ...
Etendue des obligations des sociétés appartenant à un groupe lors d'une procédure de licenciement par une société soeur ...
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social ...
La demande au juge d'annuler le premier tour des élections doit précéder l'organisation du second tour ...
Election prud’homale : dépôt d’une proposition de loi visant à rendre automatique l’inscription des employeurs non salariés au collège employeurs ...
Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels ...