Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...
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Allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022
Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...
PLFSS 2022 : publication au JO
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal ...
Revenus issus de l'économie collaborative : déclaration simplifiée
Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des ...
Cour des comptes : garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie
La note d’enjeux structurels de la Cour des Comptes précise dans quels domaines il faut mobiliser des marges d’efficience afin d’amorcer un ...
Indemnité inflation : les modalités sont fixées
Fixation par décret des conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 € prévue à l'article 13 de la loi de finances ...
AT/MP : report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
Un décret reporte à 2023 la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies ...
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à ...