Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel du 7 juillet 2024, étend à l'ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise utilisatrice de salariés mis à (...)Cet article est réservé aux adhérents