Une circulaire précise la règlementation des sommes isolées à caractère exceptionnel versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail ou après.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCotisations Agirc-Arrco : versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et déclaration des rémunérations
Une circulaire Agirc-Arrco précise les nouvelles règles qui s’appliqueront au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative.
...Projet d’ANI relatif aux retraites complémentaires
Les partenaires sociaux ont formalisé l’accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff.
...Simplification des déclarations sociales des employeurs : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
...Cnav : conditions d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites versées en 2016
Une circulaire Cnav du 6 octobre 2015 précise les conditions d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites versées à compter du 1er janvier 2016.
...Assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Publication au JORF d'un décret du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
...Taxe d’apprentissage : contribution supplémentaire à l’apprentissage et participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage ainsi qu’à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
...QPC : compensation généralisée entre les régimes de retraite
Les dispositions des articles L. 134-1 et L. 134-2 du code de la sécurité sociale relatives à la compensation généralisée entre les régimes de retraite sont conformes à la Constitution.
...Avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage : procédure de vérification de la condition de la perte involontaire d'un emploi
Publication au JORF d'un avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage portant sur la procédure de vérification de la condition de la perte involontaire d'un emploi.
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