Un décret modifie le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...
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Dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance
Publication au JO d’une ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de ...
Liquidation judiciaire de l'employeur : quid de l'assurance collective des salariés ?
L'assureur doit maintenir le contrat complémentaire santé postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire et assurer la portabilité des ...
Carte Vitale biométrique : rejet à l'AN
La proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique a été rejetée par les députés en première ...
Versement en lieu unique des cotisations : tribunal compétent
Détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire pour les entreprises appliquant le dispositif du versement en lieu unique des ...
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de ...
Aide exceptionnelle aux 18-25 ans et foyers modestes
Attribution d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire causée par l'épidémie de ...
Assurance-chômage : deux mesures de la réforme annulées
Le Conseil d’Etat annule deux des mesures les plus critiquées de la réforme de l’assurance-chômage, le première portant sur le calcul du ...
Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement : ordonnance
Publication au JO d’une ordonnance prolongeant la durée d’indemnisation des chômeurs pendant la crise ...