Carte Vitale biométrique : rejet à l'AN

Carte Vitale biométrique : rejet à l'AN

La proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique a été rejetée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 4 décembre 2020. Le 21 mai 2019, une proposition de loi (n° 517) tendant à instituer une carte Vitale biométrique a été déposée au Sénat. Ce texte vise à donner une nouvelle impulsion aux dispositifs de lutte contre la fraude sociale, c’est-à-dire la fraude aux cotisations sociales, qui vise à réduire (...)
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