Modification par décret des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModification par décret des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel.
...Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?
...Extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.
...Un décret relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte a été publié au JORF.
...Le texte proposait de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, et prévoyait de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés.
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