Publication au JORF d'un décret prorogeant le dispositif du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) jusqu'au 31 mai 2013.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAutoriser le cumul de l'Aspa avec des revenus professionnels : adoption au Sénat
Une proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013.
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