Des paroles racistes et sexistes prononcés par un salarié à l'égard de ses subordonnées ne peuvent être réduites à des propos triviaux. Ils ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Elections du CSE : le dépouillement se fait porte ouverte !
Le juge annule les élections professionnelles car la porte d'accès à la salle de vote était fermée lors du dépouillement, peu importe qu'une ...
Un règlement intérieur peut être suspendu pour défaut de consultation du CSE
Un syndicat est recevable à demander en référé la suspension du règlement intérieur d'une entreprise pour défaut de consultation des ...
Le PSE incomplet mais valide ?
Le document unilatéral portant PSE peut-il être homologué en dépit d'une liste des postes de reclassement incomplète ...
Viré pour avoir remis en cause publiquement les directives de son chef
Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l'exercice de son droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions ...
Restructuration : consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
La consultation ponctuelle sur la modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise ou en cas de restructuration et compression ...
Conditions de mise en oeuvre d'un PSE au sein d'une UES
Hormis le cas où la décision de licencier a été prise au niveau de l'unité économique et sociale (UES), les conditions d'effectifs et de nombre ...
Point de départ de l'action en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet
En matière de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein, le point de départ du délai de prescription n'est pas ...
Judiciaire
Plus d'articles 
La présence d'un membre du conseil de l'Ordre des médecins est-elle justifiée dans le cadre d'une perquisition au cabinet d'un ancien médecin radié... 
La cour d'appel, saisie de l'appel de l'administration des douanes, partie poursuivante, ne peut statuer sur la voie de recours exercée que si... 
Un litige opposant l'associée d'une SARL de vétérinaires à cette société, relatif à la révocation de ses fonctions de gérante, relève de la... 
La proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été adoptée par les députés en deuxième lecture. 
Dès lors qu'un prévenu a été informé, dans les plus courts délais, des raisons fondant la demande d'arrestation provisoire, préalable à la demande... 
Ne constitue pas des vérifications, au sens de l'article 194, dernier alinéa, du code de procédure pénale, le renvoi ordonné aux fins de permettre à la...
Perquisition au cabinet d'un naturopathe
Appel : les douanes, partie poursuivante, doivent comparaître ou être citées
Contentieux des SARL : règles de compétence et dérogations
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière : adoption au Sénat
Extradition vers les Etats-Unis : précision sur l'articulation des délais