La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que la mosquée de Fréjus ne nécessitait pas d'être démolie, malgré le non-respect par les permis de construire des obligations du plan de protection des risques d’inondation.
Dans un arrêt du 21 mars 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que la mosquée de Fréjus, construite dans des conditions irrégulières et dont la mairie Front national de la ville réclamait la démolition, serait maintenue en l’état. Les juges du fond n’ont pas retenu les infractions relatives aux permis de construire, alors que le tribunal correctionnel de Draguignan, en février 2016, avait estimé qu’ils avaient été obtenus frauduleusement (...)
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