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Délai de recours contre un permis de construire

Délai de recours contre un permis de construire

Le délai de recours contre un permis de construire court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain de la mention du permis.

Un homme a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du mois de mars 2014 par lequel le maire d’une commune a accordé un permis de construire à des époux en vue de la modification de la toiture et des façades d'une maison individuelle et la construction d'un garage. En septembre 2015, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Le 30 janvier 2017, le (...)
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