Le projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire est en consultation publique jusqu’au 15 mars 2016 inclus.
Une consultation publique a été ouverte le 22 février 2016 sur le projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en oeuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire. L’article L. 152-5 du code de l’urbanisme prévoit que l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) relatives à (...)
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