Le ministre du Logement précise le régime juridique des cabanes édifiées dans des arbres pour une habitation temporaire de loisirs.
Le 7 juillet 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au ministère du Logement quel était, du point de vue de l'urbanisme, le régime juridique des cabanes édifiées dans des arbres pour une habitation temporaire de loisirs. Le 29 décembre 2015, le ministère du Logement lui a répondu qu’au regard de la réglementation applicable en matière d’activité de camping et d’hébergements de loisirs, les "cabanes dans les arbres" sont assimilables à la (...)
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