Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer, en conséquence, le zonage et les possibilités de construction.
Une parcelle appartenant à M. B. a été classée, lors de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune, en zone UA dans le secteur inondable ou humide où sont interdits les sous-sols et les constructions ou installations à l'exception de celles autorisées en UA2. M. B. a alors saisi la justice administrative d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 octobre 2009 par laquelle le conseil municipal a décidé d'approuver le PLU (...)
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