Détermination de l'activité agricole d'une construction destinée à supporter des panneaux solaires et dont le permis de construire est contesté.
M. B., entrepreneur de travaux agricoles et forestiers, a acquis sur le territoire d'une commune des parcelles afin de développer une activité de transformation du bois en plaquettes pour le chauffage. Le 20 avril 2010, M. B. a demandé un permis de construire pour l'édification d'un hangar et d'une maison d'habitation et l'installation de panneaux solaires. Le maire de la commune lui ayant refusé la délivrance de ce permis, M. B. a saisi la justice administrative (...)
Cet article est réservé aux adhérents