Une réponse ministérielle précise les méthodes et le calendrier de généralisation des schémas de cohérence territorial (SCoT) à tout le territoire français.
Le député Frédéric Roig interroge, le 23 avril 2013, le ministre de l'Egalité des territoires et du Logement sur les méthodes et le calendrier de généralisation des schémas de cohérence territorial (SCoT) à tout le territoire français. Le ministre y répond le 23 juillet 2013 en soulignant que jusqu'au 31 décembre 2016, la règle de l'urbanisation limitée s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à (...)
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