Pour justifier l'affichage d'un permis de construire sur le terrain, il n'est pas possible de produire des photographies du panneau d'affichage en soutenant que les métadonnées numériques attestent de leur prise de vue.
Un administré a demandé au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 février 2016 et 20 février 2020 par lesquels le maire d'une commune a accordé à un administré un permis de construire et un permis de (...)Cet article est réservé aux adhérents