Le Conseil d'Etat a précisé dans quelles conditions s'appréciait une atteinte grave aux conditions d'éclairement.
Par un arrêté du 30 janvier 2019, la maire de la Ville de Paris a accordé à une société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA HLM) un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de vingt logements sociaux. Un syndicat des copropriétaires a saisi le juge administratif en vue de faire annuler cet arrêté. Le tribunal (...)Cet article est réservé aux adhérents