La pose et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un hangar agricole est sans incidence sur la destination agricole de cette construction.
Dans un arrêt du 7 décembre 2011, la cour administrative d'appel de Marseille indique qu'un hangar agricole ne perd pas sa destination agricole au seul motif qu'il comporte des panneaux solaires en toiture. En l'espèce, la construction projetée, objet du permis de construire en litige, consistait en la réalisation d'un hangar agricole destiné à l'entreposage de foin et de paille, et pour le remisage et l'entretien de matériel agricole.Il n'était pas contesté (...)
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