Un projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'un débat public est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 30 novembre 2011.
Ce projet de décret prévoit, pour trois nouvelles catégories de projets et en fonction de leur dimension, l’obligation de les rendre publics ou de saisir la Commission nationale du débat public. Le texte ouvre également la possibilité de déclencher un débat public relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
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