Saisi de la contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière, le juge administratif de plein contentieux doit faire application des règles de fond du schéma départemental des carrières, même adopté postérieurement à l'autorisation contestée.
Deux associations de défense de l'environnement ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy qui a rejeté leur recours contre une autorisation d'exploitation de carrière accordée par le préfet des Vosges en 2004. Elles invoquaient notamment l'insuffisance de l'étude d'impact prescrite par le schéma départemental des carrières, adopté postérieurement.Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2011, le Conseil (...)
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