A été publié au Journal officiel du 25 janvier 2011 un décret portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
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A été publié au Journal officiel du 25 janvier 2011 un décret portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.